Questions fréquemment posées

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OMEacces est une entreprise de « proptech » (property technology) basée à Montréal qui offre des solutions innovatrices afin de résoudre le problème de l'accès à la propriété. OMEacces est le gestionnaire du programme d'investissement dans l'équité résidentielle, soit le Fond Équité Résidentiel (FER).

Le FER fournit un investissement au propriétaire pour l'aider à effectuer le paiement de la mise de fond initiale à l’achat de la résidence en échange d'une partie de l’équité et de l’appréciation future de la résidence. Le FER monétise son investissement lorsque la propriété est vendue ou lorsque l'investissement du FER est remboursé par le propriétaire grâce notamment à un refinancement ou une autre source de liquidité.

Le financement du FER provient d'un réseau d'investisseurs institutionnels reconnus du Québec.

Lorsque le propriétaire désire rembourser le FER soit lors de la vente de la résidence ou à tout autre moment choisi par le propriétaire, ce dernier doit rembourser le montant en capital investi initialement par le FER majoré par le pourcentage de participation du FER à l’appréciation de la valeur de la résidence. Nous vous invitons à consulter le contrat FER afin de mieux comprendre les termes et conditions détaillés.

Exemple sommaire de partage de la plus-value et frais du FER :

• Valeur de la résidence  :  $500 000
• Mise de fond:                   $100 000
• Propriétaire :  $25 000
• FER :             $75 000
• La participation du FER est de  75%
• Hypothèque :                  $400 000 (80%)

Scénario 5 ans :

• Valeur de la résidence après 5 ans: $580 000
• Indexation des prix : 3%/an
• Plus-value de la résidence: $80 000
• Équité de la résidence : $180 000 (plus les remboursements de capital effectués par le propriétaire )
• Valeur du FER (75%): $135 000
• Équité totale du propriétaire : $90 000 

Ce montant peut varier selon les termes et conditions de l`hypothèque.

Dans l’éventualité que le propriétaire n’a pas remboursé le FER avant la fin du terme de 10 ans, ce dernier doit rembourser le FER grâce notamment à un refinancement ou à une autre source de liquidité ou par la vente de la résidence. 

L'acheteur demeure l’unique propriétaire exclusif de la résidence et y conserve le plein contrôle. Celui-ci bénéficie des avantages de la propriété, tels que le droit d'occupation. Le FER n'est pas propriétaire et n'a aucun droit d'occupation, ni aucune responsabilité reliée à la propriété. Le FER partage seulement une partie de la valeur future de la résidence. 

Le FER réalise un investissement dans l'équité résidentiel du particulier. Le FER n'est pas un prêt. Le propriétaire n’a AUCUN paiement mensuel à effectuer au FER ce qui libère des liquidités pour celui-ci  afin de répondre à d'autres priorités familiales.

Le FER est disponible pour l'acheteur d’une résidence qualifiée et qui est préapprouvé pour une hypothèque conventionnelle auprès d'un prêteur hypothécaire reconnu mais qui a besoin d'une de fonds plus importante (20%) afin d'être reconnu comme étant un emprunteur qualifié. Ainsi, le propriétaire contribue à une mise de fond de seulement 5% et le FER de 15% pour un total de 20%.

Les clients sont sélectionnés selon les critères suivants :

• Évaluation indépendante de la résidence réalisée pour le compte du prêteur hypothécaire
• Le potentiel d’appréciation de la valeur de la résidence visée
• La capacité de payer du propriétaire

Le FER est offert seulement au Québec.

Le FER est disponible pour l’achat d'une résidence principale seulement, ce qui exclut les résidences secondaires, les plex, maisons mobiles, auto-construction et les résidences pour fin de location (court et long terme). 

• Le montant maximum est de 150 000 $ soit une résidence d’une valeur de 1 millions$.
• Le montant minimum est de 50 000 $ soit une résidence d’une valeur de 333 000$.

Ces montants peuvent être changés sans préavis afin de s’adapter au marché.

• Étape 1 : 

Compléter le processus habituel de demande de prêt hypothécaire auprès de son institution financière.

• Étape 2 : 

Une fois qu’il sera approuvé pour un prêt hypothécaire, sujet à une mise de fonds d’au moins 20%, le propriétaire pourra soumettre son dossier pour obtenir son FER en complétant les formulaires disponibles sur le site web.

• Étape 3 : 

OMEaccess, à titre de gestionnaire du programme analysera tous les documents reçus par le propriétaire et le prêteur hypothécaire, et ils pourront confirmer le FER incluant le montant et les termes au propriétaire et au prêteur hypothécaire rapidement.

• Étape 4 : 

L’équipe de OMEaccess gèrera le processus de clôture collégialement avec le prêteur hypothécaire et le notaire attitré à la transaction.

Le FER peut être remboursé en tout temps au choix du propriétaire. La période maximale afin de rembourser le FER est de 10 ans. 

Le pourcentage de participation à la  croissance de la valeur de la résidence du FER correspond au pourcentage de la mise de fonds initiale effectuée par le FER. Exemple : Si le FER contribue 10% de la valeur de la résidence et l’acheteur également 10%, alors le partage est de 50%-50% de l'appréciation future de la valeur de la résidence.

AUCUN

• Frais de notaire

 Le FER assume les frais légaux du notaire relie à la transaction initiale (1000$ incluant les taxes).

Les remboursements de capital ne sont pas calculés dans la valeur de rachat du FER et appartiennent en totalité au propriétaire.